Politique de confidentialité
- Qui sommes-nous
- À quoi s'applique cette politique
- Données collectées et finalités
- Bases légales et consentement
- Partage des données et prestataires
- Durées de conservation et suppression
- Vos droits, retrait du consentement, suppression de compte
- Sécurité
- Mineurs
- Absence de publicité et de pistage
- Modifications de cette politique
- Nous contacter
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement des données est l'Église Agape, communauté chrétienne établie aux Espaces Agape, 4 chemin des Cordeliers, 78711 Mantes-la-Ville, France.
Contact confidentialité : contact@egliseagape.fr · Téléphone : 01 89 29 91 70 · Courrier : Église Agape, 4 chemin des Cordeliers, 78711 Mantes-la-Ville.
2. À quoi s'applique cette politique
Cette politique couvre :
- l'application mobile « Église Agape » (iOS), outil interne de gestion de la vie de l'église : membres et familles, planning, suivi pastoral, collectes, dons, dépenses et reçus fiscaux ;
- le site vitrine egliseagape.fr, notamment son formulaire de contact.
L'application est réservée aux responsables et équipes habilités de l'église. Elle n'est pas destinée au grand public ; sa présence sur l'App Store vise uniquement à faciliter son installation et ses mises à jour.
3. Données collectées et finalités
Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données nécessaires à chaque fonction sont collectées, directement auprès de vous ou saisies par les équipes habilitées de l'église dans le cadre de leur mission. L'application ne collecte pas de données de localisation, ne lit pas vos contacts ni vos photos, et ne collecte aucune donnée de navigation à des fins publicitaires.
3.1 Application « Église Agape »
| Catégorie | Données | Finalités |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, e-mail, identifiants de connexion, rôle dans l'application | Authentification, gestion des droits d'accès, sécurité et traçabilité des actions |
| Membres et familles | Civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), composition du foyer et liens familiaux, statut (membre, jeune, enfant, visiteur) | Tenue du registre des membres, organisation de la vie communautaire, communication interne |
| Vie de l'église | Participation aux cultes, événements, formations et rendez-vous ; notes de suivi pastoral, y compris enregistrements vocaux effectués avec consentement | Accompagnement pastoral, organisation du planning et des activités |
| Dons et finances | Dons et dîmes nominatifs (montant, date, moyen de paiement), offrandes anonymes, signatures manuscrites des compteurs lors de la clôture des collectes, dépenses | Comptabilité de l'association, contrôle interne des collectes, émission des reçus fiscaux |
| Reçus fiscaux | Identité et adresse du donateur, montants et dates des dons | Émission des reçus ouvrant droit à réduction d'impôt, conformément aux obligations fiscales françaises |
| Données techniques | Journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (horodatage des actions, erreurs) | Sécurité, prévention des accès non autorisés, maintenance |
Donnée sensible. L'appartenance à une communauté religieuse constitue une donnée dite sensible. Elle est traitée par l'Église Agape dans le cadre de ses activités légitimes d'organisme à but religieux, exclusivement pour ses membres, anciens membres et personnes en contact régulier avec elle, et n'est jamais communiquée à des tiers sans consentement explicite (article 9.2.d du RGPD).
3.2 Site egliseagape.fr
| Catégorie | Données | Finalités |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, objet et contenu du message | Répondre à votre demande (question, rendez-vous pastoral, formations) |
| Mesure technique | Journaux serveur de l'hébergeur (adresse IP tronquée, pages consultées) | Sécurité et bon fonctionnement du site ; aucune exploitation publicitaire |
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de suivi tiers. Une carte Google Maps est intégrée sur la page d'accueil ; son chargement peut transmettre des données techniques à Google, soumises à la politique de confidentialité de Google.
4. Bases légales et consentement
- Activités légitimes de l'association (RGPD art. 9.2.d et 6.1.f) : registre des membres, organisation de la vie communautaire.
- Consentement (art. 6.1.a) : suivi pastoral individualisé, enregistrements vocaux, formulaire de contact du site. Tout consentement peut être retiré à tout moment (voir section 7), sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.
- Obligations légales (art. 6.1.c) : comptabilité, émission et conservation des reçus fiscaux.
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b) : gestion des comptes utilisateurs de l'application.
Aucune fonctionnalité payante n'est conditionnée à la fourniture de données, et l'application ne subordonne aucun service à l'activation de fonctions du système (notifications, localisation…).
5. Partage des données et prestataires
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'aux responsables habilités de l'église, chacun selon son rôle, et aux prestataires techniques strictement nécessaires :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergeur de l'application et de ses données | Hébergement sécurisé dans l'Union européenne | Ensemble des données de l'application |
| Vercel Inc. | Hébergement du site vitrine | Journaux techniques du site |
| HelloAsso | Collecte de dons en ligne (plateforme française) | Identité du donateur, montant, e-mail — voir la politique HelloAsso |
| Stripe (si le paiement sans contact est activé) | Encaissement sécurisé Tap to Pay | Données de transaction — voir la politique Stripe |
| Apple | Distribution de l'application (App Store) | Aucune donnée de l'application n'est transmise à Apple par nos soins |
Chaque prestataire intervient comme sous-traitant ou responsable de traitement indépendant et s'engage contractuellement à assurer un niveau de protection au moins équivalent à celui décrit dans la présente politique et exigé par la réglementation européenne. En cas de transfert hors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
6. Durées de conservation et suppression
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur de l'application | Durée d'exercice du rôle, puis suppression dans un délai de 30 jours |
| Données des membres | Durée de la relation avec l'église ; suppression ou anonymisation au plus tard 3 ans après la fin de tout contact régulier, sauf demande de suppression anticipée |
| Notes de suivi pastoral | Supprimées au départ du membre ou sur simple demande |
| Dons, collectes et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables) |
| Reçus fiscaux et justificatifs | 6 ans à compter de leur émission (obligations fiscales) |
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après le dernier échange |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données dont la conservation est imposée par la loi (comptabilité, reçus fiscaux) sont archivées avec un accès restreint jusqu'à l'expiration du délai légal, puis supprimées.
7. Vos droits, retrait du consentement, suppression de compte
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.
Comment exercer vos droits ou retirer votre consentement :
- par e-mail à contact@egliseagape.fr (objet « Données personnelles »), par téléphone ou par courrier (coordonnées en section 1) ;
- dans l'application : icône Profil (en bas à droite) → Compte → Demande de suppression de compte. La suppression du compte s'initie directement dans l'application, sans passer par un tiers ; elle entraîne la suppression du compte et des données associées, à l'exception des données que la loi nous impose de conserver (pièces comptables et reçus fiscaux, conservés pour les seules durées légales indiquées en section 6) ;
- toute demande reçoit une réponse sous 30 jours au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), authentification des utilisateurs, droits d'accès par rôle (les données financières et de suivi pastoral ne sont visibles que des personnes habilitées), journalisation des actions, sauvegardes, hébergement dans l'Union européenne. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées seront notifiées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Mineurs
Les données d'enfants et de jeunes ne sont enregistrées que dans le cadre du foyer familial, avec l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale, pour l'organisation des activités qui les concernent. L'application n'est pas destinée à être utilisée par des mineurs et ne leur propose aucun contenu.
10. Absence de publicité et de pistage
L'application « Église Agape » et le site egliseagape.fr :
- ne contiennent aucune publicité ;
- n'effectuent aucun pistage au sens du cadre App Tracking Transparency d'Apple : aucune donnée n'est liée à des données de tiers à des fins publicitaires ni transmise à des courtiers en données ;
- n'intègrent aucun SDK publicitaire ni outil d'analyse d'audience tiers.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'application, du site ou de la réglementation. La date et le numéro de version en tête de page font foi. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les utilisateurs de l'application en seront informés avant l'entrée en vigueur.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@egliseagape.fr · 01 89 29 91 70 · Église Agape, Espaces Agape, 4 chemin des Cordeliers, 78711 Mantes-la-Ville, France.